Conditions générales d'utilisation

Version du 20 octobre 2026. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation du site Heurea (https://heurea.nexoraapp.fr), notamment du compte client, des favoris et des avis. Le site est édité par [à compléter] (l'« Éditeur »). Les achats sont régis par les conditions générales de vente.

1. Objet et acceptation

L'accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion à internet. La création d'un compte suppose l'acceptation des CGU, en cochant la case prévue lors de l'inscription : la version acceptée et sa date sont enregistrées. La publication d'un avis vaut acceptation des règles des articles 5 et 6.

2. Compte client

La création d'un compte est facultative : il est possible de commander sans compte. L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels ; il prévient l'Éditeur sans délai à contact@heurea.shop s'il soupçonne une utilisation frauduleuse de son compte.

Le même identifiant de connexion (adresse email et mot de passe) peut servir pour plusieurs boutiques de [à compléter] : si l'utilisateur a déjà un compte sur l'une d'elles, il se connecte avec cet identifiant. Les commandes, adresses, avis et préférences restent propres à chaque boutique.

Le compte est réservé aux personnes majeures. Un mineur ne peut créer un compte et passer commande qu'avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul au traitement de ses données fondé sur le consentement, comme l'inscription à la newsletter (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis la page « Mon compte » (« Supprimer mon compte ») ou par email. Les commandes passées sont conservées pendant les durées imposées par la loi. Fermer son compte sur une boutique efface les données de cette boutique ; l'identifiant de connexion est supprimé lorsqu'il n'est plus utilisé par aucune boutique.

3. Suspension et fermeture par l'Éditeur

En cas de manquement grave aux CGU (fraude, usurpation d'identité, publication répétée de contenus illicites, atteinte à la sécurité du site), l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte. Il en informe l'utilisateur par email en indiquant les motifs de sa décision et lui permet de présenter ses observations, sauf urgence liée à la fraude ou à la sécurité. Les commandes en cours sont livrées ou remboursées.

4. Panier et favoris

Les favoris sont conservés uniquement dans le navigateur de l'utilisateur. Le panier est conservé dans le navigateur et, si l'utilisateur est connecté, sur son compte, pendant 90 jours après sa dernière modification. Un panier enregistré n'est pas une commande et n'engage pas l'utilisateur : les prix et les disponibilités applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, et le panier signale tout changement survenu depuis l'ajout d'un produit.

5. Avis clients

Seuls les clients ayant commandé un produit peuvent publier un avis sur celui-ci. L'avis doit porter sur l'expérience personnelle de son auteur avec le produit et sa commande. Sont interdits les contenus illicites (diffamation, injure, incitation à la haine, menace), les propos insultants, les données personnelles d'autrui, la publicité, les liens et le spam, ainsi que les avis rédigés en situation de conflit d'intérêts. Aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis.

L'auteur concède à l'Éditeur, gratuitement et pour la durée de publication de l'avis, le droit non exclusif de le reproduire, de le traduire et de l'afficher sur le site et dans ses communications liées à la boutique Heurea. Il peut demander à tout moment la modification ou la suppression de son avis. Les règles de contrôle, de publication et de classement des avis sont détaillées dans la charte des avis.

6. Modération, signalement et recours

Les avis sont contrôlés automatiquement (preuve d'achat, liens, données personnelles, propos injurieux) et, si nécessaire, par une personne de l'équipe ; un avis n'est jamais refusé parce qu'il est négatif.

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux CGU avec le lien « Signaler cet avis » ou à contact@heurea.shop, en indiquant les raisons du signalement, l'adresse précise du contenu et, si elle le souhaite, son nom et son email, et en déclarant de bonne foi que son signalement est exact et complet (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques). L'Éditeur examine chaque signalement de manière diligente, objective et non arbitraire, et informe son auteur de sa décision lorsqu'il a laissé ses coordonnées.

Lorsqu'un avis est refusé ou retiré, ou qu'un compte est suspendu, l'utilisateur concerné reçoit par email une décision motivée : la mesure prise, les faits et la règle des CGU ou de la charte des avis sur lesquels elle repose, l'utilisation éventuelle de moyens automatisés et ses voies de recours (article 17 du même règlement). Il peut contester la décision en répondant à cet email ou en écrivant à contact@heurea.shop dans les six mois : sa contestation est examinée par une personne. Il conserve la possibilité de saisir le juge. L'Éditeur informe les autorités compétentes de tout contenu laissant soupçonner une infraction pénale menaçant la vie ou la sécurité des personnes.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, photographies, visuels, marques, logos, bases de données) sont protégés. L'utilisateur peut les consulter pour son usage personnel ; toute reproduction, extraction ou réutilisation, notamment automatisée, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite (articles L122-4 et L342-1 du Code de la propriété intellectuelle).

8. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées et à ne pas utiliser de robots ou de procédés automatisés pour passer des commandes, publier des avis ou collecter des données. L'Éditeur peut limiter le nombre de requêtes pour protéger le site.

9. Disponibilité et responsabilité

Le site est accessible en permanence, sauf maintenance, mise à jour ou incident technique. L'utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. Rien dans les CGU ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment au titre des conditions générales de vente, du droit de rétractation et des garanties légales, ni la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi interdit de la limiter.

10. Données personnelles et cookies

Les données de l'utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique cookies. Contact : contact@heurea.shop.

11. Contact et point de contact unique

Pour toute question sur le site : contact@heurea.shop ou [à compléter] (appel non surtaxé). Le point de contact unique prévu par les articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, pour les autorités et les utilisateurs, est contact@heurea.shop ; langues acceptées : français et anglais.

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les CGU. Les titulaires d'un compte sont informés par email de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; ils peuvent fermer leur compte s'ils ne l'acceptent pas. La version en vigueur est datée en tête de page.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence habituelle. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [à compléter] ([à compléter]) et saisir la juridiction de son domicile.